Lex Iterata

Texte 1984014054

4 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1983, portant émission d'un timbre-poste du nouveau type, à l'Effigie royale

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
11-2-1984
Numéro
1984014054
Page
1980
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex