Lex Iterata

Texte 1984014044

31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM] , tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
16-3-1984
Numéro
1984014044
Page
3396
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-31/60
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1973041311
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