Lex Iterata

Texte 1984014039

25 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
10-2-1984
Numéro
1984014039
Page
1912
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex