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Lex Iterata
Texte 1984014028
12 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
4-2-1984
Numéro
1984014028
Page
1599
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex