Lex Iterata

Texte 1984014028

12 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
4-2-1984
Numéro
1984014028
Page
1599
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex