Lex Iterata

12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1983 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 4-2-1984
Numéro: 1984014027
Page: 1596
PDF: version originale
Dossier numéro: 1984-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1983014193
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