Lex Iterata

Texte 1984014026

12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
4-2-1984
Numéro
1984014026
Page
1596
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex