Lex Iterata

Texte 1984014023

21 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
4-2-1984
Numéro
1984014023
Page
1598
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex