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Lex Iterata
Texte 1984014023
21 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
4-2-1984
Numéro
1984014023
Page
1598
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex