Texte 1984014010

30 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de l'association sans but lucratif "Fonds spécial d'Assistance aux Postiers"

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
14-1-1984
Numéro
1984014010
Page
420
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971110412
belgiquelex

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