Texte 1984013495

31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant les règles selon lesquelles les communes qui interviennent dans le déficit d'hôpitaux publics, participent à la gestion de ces établissements

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
10-1-1984
Numéro
1984013495
Page
208
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-12-31/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.