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Lex Iterata
Texte 1984013488
19 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1982 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
4-1-1984
Numéro
1984013488
Page
36
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-19/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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