Lex Iterata

Texte 1984013388

24 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-1-1984
Numéro
1984013388
Page
38
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980051692
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