Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1984013388
24 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-1-1984
Numéro
1984013388
Page
38
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980051692
belgiquelex