Texte 1984013354

28 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 4 août 1983 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
13-12-1984
Numéro
1984013354
Page
15697
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983013340
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.