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Lex Iterata
Texte 1984013354
28 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 4 août 1983 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
13-12-1984
Numéro
1984013354
Page
15697
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983013340
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