Lex Iterata

Texte 1984013316

13 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
28-12-1984
Numéro
1984013316
Page
16134
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-08-13/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978042001
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