Lex Iterata

Texte 1984013283

3 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 juillet 1984 modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
22-8-1984
Numéro
1984013283
Page
11790
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-08-03/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984013240
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