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Lex Iterata
Texte 1984013268
3 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 1978 fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
7-9-1984
Numéro
1984013268
Page
12337
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-09-03/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978083002
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