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Lex Iterata
Texte 1984013267
8 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
7-9-1984
Numéro
1984013267
Page
12336
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-08-08/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983013164
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