Lex Iterata

Texte 1984013259

20 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL créant un cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
7-9-1984
Numéro
1984013259
Page
12333
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex