Texte 1984013240

12 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
31-7-1984
Numéro
1984013240
Page
10793
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978072702
belgiquelex

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