6 JUIN 1984. _ Arrêté royal réglant pour l'année 1983 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 31-8-1984
Numéro: 1984013228
Page: 12074
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-06-06/32
Entrée en vigueur / Effet: 10-09-1984
Texte modifié: 1984013228
belgiquelex

(abrogé implicitement, 002)

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