6 JUIN 1984. _ Arrêté royal réglant pour l'année 1983 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 31-8-1984
- Numéro
- 1984013228
- Page
- 12074
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1984-06-06/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-09-1984
- Texte modifié
- 1984013228
- belgiquelex
(abrogé implicitement, 002)
