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Lex Iterata
Texte 1984013226
3 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
21-7-1984
Numéro
1984013226
Page
10459
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex