Lex Iterata

Texte 1984013206

30 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant les circonscriptions désservies par les inspecteurs d'hygiène à compétences nationales

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
13-10-1984
Numéro
1984013206
Page
13804
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex