12 JUIN 1984. - Arrêté royal déterminant les substances actives qui peuvent être incorporées dans les prémélanges médicamenteux.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 27-6-1984
- Numéro
- 1984013201
- Page
- 9455
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1984-06-12/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-07-1984
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1995-03-30/79, art. 52, 003; En vigueur : 11-07-1995>
