Texte 1984013201

12 JUIN 1984. - Arrêté royal déterminant les substances actives qui peuvent être incorporées dans les prémélanges médicamenteux.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
27-6-1984
Numéro
1984013201
Page
9455
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-06-12/31
Entrée en vigueur / Effet
07-07-1984
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1995-03-30/79, art. 52, 003; En vigueur : 11-07-1995>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.