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Lex Iterata
Texte 1984013188
8 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrête royal du 16 décembre 1981 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
14-7-1984
Numéro
1984013188
Page
10250
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000096
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