Lex Iterata

Texte 1984013148

5 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL accordant pour la période du 16 mars 1984 au 15 mars 1986 une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
8-6-1984
Numéro
1984013148
Page
8500
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex