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Lex Iterata
Texte 1984013127
22 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant le cadre du personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
8-6-1984
Numéro
1984013127
Page
8500
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000095
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