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Lex Iterata
Texte 1984013120
16 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant interdiction de la délivrance de certains médicaments contenant de la procaine
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
13-4-1984
Numéro
1984013120
Page
4731
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-16/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex