16 MARS 1984. - Arrêté royal portant des dispositions spéciales relatives aux médicaments destinés aux animaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1984 et mise à jour au 30-01-2009.)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 3-4-1984
Numéro: 1984013114
Page: 4099
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-03-16/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1984
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2009-01-21/32, art. 49, 004; En vigueur : 09-02-2009>

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