16 MARS 1984. - Arrêté royal portant des dispositions spéciales relatives aux médicaments destinés aux animaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1984 et mise à jour au 30-01-2009.)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 3-4-1984
- Numéro
- 1984013114
- Page
- 4099
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1984-03-16/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1984
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2009-01-21/32, art. 49, 004; En vigueur : 09-02-2009>
