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Lex Iterata
Texte 1984013104
27 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille - Finances
Publication
27-4-1984
Numéro
1984013104
Page
5675
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978080110
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