Lex Iterata

Texte 1984013045

22 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
12-4-1984
Numéro
1984013045
Page
4629
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000059
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