Lex Iterata

Texte 1984013041

14 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation de la lutte contre la tuberculose dans la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
27-3-1984
Numéro
1984013041
Page
3771
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-14/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981002156
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