Lex Iterata

Texte 1984013034

20 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1983, pris en exécution de l'article 4 de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982, fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
1-2-1984
Numéro
1984013034
Page
1453
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-20/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983013415
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