Texte 1984013015
Chapitre 1er.- Indice de nocivité.
Article 1er.L'indice de nocivité d'un déversement ou d'une incinération de substances et matériaux en mer est calculée sur la base du tonnage maximum ainsi que des teneurs maximum des éléments et composés chimiques ainsi que leurs isomères et hydrates (ci-après "constituants") contenus dans les substances et matériaux, pour lesquels la licence spécifique ou l'autorisation a été accordée.
Art. 2.Une pondération est appliquée à chaque constituant tenant compte de sa nocivité.
L'eau (H2O) de dilution et/ou d'hydratation n'est pas prise en tenant compte de sa nocivité.
Art. 3.Les constituants sont répartis en cinq catégories de nocivité décrites en annexe pour lesquelles les facteurs de pondération sont les suivants :
catégorie 1 : a1 = 1 000
catégorie 2 : a2 = 10
catégorie 3 : a3 = 1
catégorie 4 : a4 = 0,1
catégorie 5 : a5 = 0,05
Art. 4.Les constituants éliminés par incinération en mer appartiennent d'office à la catégorie 1.
Art. 5.L'indice de nocivité N se calcule par la formule suivante : "......" <Cette formule ainsi que le commentaire y afférent, ne sont pas repris dans le système pour des raisons d'ordre technique>.
Art. 6.§ 1er. Lorsqu'un constituant n'est pas repris dans la liste de l'annexe ou lorsqu'il existe des présomptions qu'un constituant particulier appartient à une catégorie de nocivité plus élevée que les autres constituants de la même famille, des mesures d'écotoxicité sont effectuées, soit par les services compétents du Département de l'Agriculture soit par d'autres laboratoires désignés à cette fin, sur au moins trois des quatre organismes (ou groupes d'organismes) suivants :
_ algues unicellulaires marines;
_ crevette (Crangon crangon L.);
_ moule (Mytilus edulis L.);
_ plie (Pleuronectes platessa L.).
§ 2. Dans ce cas, la détermination de la catégorie de nocivité est basée sur la valeur de mortalité la plus élevée pour un des organismes (ou groupes d'organismes) susmentionnés, selon la clé suivante : "......" <Cette clé, ainsi que le commentaire y afférent, ne sont pas repris pour des raisons d'ordre technique.>
Art. 7.L'annexe peut être modifiée et/ou complétée au fur et à mesure de la disponibilité d'informations nouvelles sur la nocivité des constituants vis-à-vis de l'environnement marin et des ressources vivantes de la mer.
Chapitre 2.- Calcul et modalités de paiement de la rétribution.
Art. 8.Les services compétents du Département de la Santé publique établissent et justifient annuellement un montant de A francs belges couvrant les frais réels, d'une part, du contrôle du respect des conditions fixées par les licences spécifiques et autorisations et, d'autre part, de la surveillance de l'effet des immersions et des incinérations sur l'environnement marin et les ressources vivantes de la mer.
Art. 9.La rétribution Bi (I) est due trimestriellement et de façon anticipative par le titulaire i d'une licence spécifique ou d'une autorisation d'immerger ou d'incinérer des substances et matériaux. Elle se calcule selon la formule : "......" <Cette formule, ainsi que le commentaire y afférent, ne sont pas repris pour des raisons d'ordre technique>.
Art. 10.La rétribution est payable dans les trente jours qui suivent l'envoi d'une déclaration de créance au titulaire par les services compétents du Département de la Santé publique.
En particulier, la rétribution est également due pour le trimestre en cours duquel la licence spécifique ou l'autorisation a été accordée, suspendue ou retirée.
Annexe.
Art. N1.Classification.
1. Constituants de la catégorie 1
1.1. Metaux et leurs composes
inorganiques et organiques.
Mercure
Cadmium
1.2. Constituants inorganiques.
Bisulfure de carbone
1.3. Constituants organiques.
Composes organohalogenes
Acroleine et derives
Les pesticides suivants ainsi que
leurs derives :
- Atrazine
- Disulfoton
- Diazinon
- Endosulfan
- Mevinphos
- Parathion
- Toxaphene
1.4. Substances susceptibles d'etre
cancerigenes dans les conditions de
leur elimination.
Les Monographies de l'Agence
Internationale de Recherche sur le
Cancer (A.I.R.C.), Vol. 1 - 20
(1979), sont utilisees comme
reference.
2. Constituants de la catégorie 2
2.1. Metaux et leurs composes
inorganiques et organiques.
Plomb
Cuivre
Zinc
Arsenic
2.2. Constituants inorganiques.
Cyanures
Fluorures
Chlore
Hypochlorites
Ammoniac
Nitrite de sodium
Permanganate de potassium
2.3. Constituants organiques.
Cyanures (nitriles)
Isocyanates
Les pesticides et leurs derives
autres que ceux mentionnes dans la
categorie 1
Cetones et aldehydes conjugues
Mercaptans
Composes heterocycliques
Composes phosphores
3. Constituants de la catégorie 3
3.1. Metaux et leurs composes
inorganiques et organiques.
Chrome
Cobalt
Antimoine
Vanadium
Selenium
Aluminium
3.2. Constituants inorganiques.
Hydroxyde de nickel
Fer (+++)
Monochlorure de soufre
Dioxyde d'azote
Pentasulfure de phosphore
Eau oxygenee
Acides et bases forts
3.3. Constituants organiques.
Aldehydes
Amines
Composes aromatiques
Acides acetiques et ses esters et
anhydrides
Ethers
Alcools
4. Constituants de la catégorie 4
4.1. Metaux et leurs composes
inorganiques et organiques.
Beryllium
Nickel
Zirconium
Uranium
Titane
4.2. Constituants inorganiques.
Bisulfite de sodium
Hydrosulfure de sodium
Acide phosphorique
Oxychlorure de phosphore
Trichlorure de phosphore
Tetrachlorure de silicium
Hydroxyde de calcium
Oxyde de calcium
Carbure de calcium
Sels d'ammoniaque
Nitrites
Nitrates
Phosphates
4.3. Constituants organiques.
Cetones
Acides organiques et leurs esters
et anhydrides
Alcanes, alcenes et alcynes
aliphatiques et alicycliques
5. Constituants de la catégorie 5
5.1. Tous les metaux et leurs composes
inorganiques et organiques non
repris dans les categories 1 a 4.
5.2. Tous les constituants inorganiques
non repris dans les categories 1 a
4.
5.3. Tous les constituants organiques
non repris dans les categories 1 a
4.