Lex Iterata

Texte 1984013009

28 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant prolongation de l'agréation des services psychiatriques sous index O

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
3-4-1984
Numéro
1984013009
Page
4103
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-28/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex