16 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1983, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen ", modifiant les statuts du " Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen "

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 8-2-1984
Numéro: 1984012997
Page: 1773
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1963112850
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