6 JANVIER 1984. - Arrêté royal fixant la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers.

Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers.

Art. 2.Le régime de travail à temps réduit prévu à l'article 51, §§ 1er et 2 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail peut être instauré pour une durée de six mois maximum, s'il comporte moins de trois jours de travail par semaine ou moins d'une semaine de travail sur deux semaines.

Cependant, le régime de travail à temps réduit instauré ne peut en aucun cas prévoir moins d'un jour de travail sur deux semaines.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1983.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.