29 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant certaines règles relatives à la mise au travail d'employés techniques dans l'industrie du diamant

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 4-1-1984
Numéro: 1984012917
Page: 33
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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