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Lex Iterata
Texte 1984012844
8 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la réduction de la durée du travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
19-1-1984
Numéro
1984012844
Page
749
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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