Lex Iterata

Texte 1984012786

22 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à la vaccination antivariolique, au dépistage de la tuberculose et à la vaccination antituberculeuse

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-12-1984
Numéro
1984012786
Page
15694
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-11-22/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex