Texte 1984012780

5 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
29-11-1984
Numéro
1984012780
Page
15243
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-11-05/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984012101
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.