12 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbre de tout le territoire du Royaume fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises de carrières et scieries de marbre

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 6-12-1984
Numéro: 1984012742
Page: 15467
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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