Lex Iterata

Texte 1984012720

30 OCTOBRE 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Bospan, à Wielsbeke, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et d'une convention collective de travail, et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
28-11-1984
Numéro
1984012720
Page
15208
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-10-30/31
Entrée en vigueur / Effet
01-06-1984
Texte modifié
1984012720
belgiquelex

(abrogé par ses propres articles 6 et 12) <1984-10-30/31, 003; En vigueur : 01-06-1988>