Article 1er.Le nombre de membres qui, au sein du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie de l'habillement et de la confection, représentent les employeurs et les travailleurs est fixé à dix membres effectifs et dix membres suppléants dont respectivement cinq représentent les employeurs et cinq représentent les travailleurs.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1984.