19 SEPTEMBRE 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Crown Cork Company (Belgium), à Deurne, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 4-10-1984
- Numéro
- 1984012646
- Page
- 13526
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1984-09-19/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-06-1984
- Texte modifié
- 1984012646
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 5) <AR 1984-09-19/32, 003; En vigueur : 1986-06-30)>
