Texte 1984012630

7 SEPTEMBRE 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Duracell, à Aarschot, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
21-9-1984
Numéro
1984012630
Page
12978
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-09-07/30
Entrée en vigueur / Effet
01-08-1984
Texte modifié
1984012630
belgiquelex

(abrogé par son propre article 5) <AR 1984-09-07/30, 003; En vigueur : 1986-12-31>

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