7 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune modifiant la convention collective de travail du 9 septembre 1982 relative aux conditions de travail

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 2-10-1984
Numéro: 1984012623
Page: 13384
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1983012322
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