Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1984012618
29 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhenane et intérieure
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
21-9-1984
Numéro
1984012618
Page
12974
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1970061850
belgiquelex