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Lex Iterata
Texte 1984012616
29 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, fixant les conditions de travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
2-10-1984
Numéro
1984012616
Page
13377
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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