Lex Iterata

Texte 1984012616

29 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, fixant les conditions de travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
2-10-1984
Numéro
1984012616
Page
13377
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex