10 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal accordant à la S.A. Glaverbel pour ses établissements à Fleurus et à Gilly une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jour fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 4-10-1984
- Numéro
- 1984012583
- Page
- 13523
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1984-09-10/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1984
- Texte modifié
- 1984012583
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 4) <AR 1984-09-10/31, 002; En vigueur : 1986-03-31>
