24 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 juin 1978 attribuant une échelle de traitements, dite de sélectionné, à certains agents de l'Office national de l'emploi

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.