19 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2, # 1er, alinéa 1er de l'arrêté royal du 27 mai 1982 d'exécution des articles 13, 18, 23 et 24 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand

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